Prancūzija – Miestų plėtros statybos darbai – Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé
Prancūzija – Miestų plėtros statybos darbai – Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie de BRETEIL
Adresas: 13 rue de Montfort
Miestas: BRETEIL
Pašto
kodas: 35160
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: mairie@breteil.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
45211360
Miestų plėtros statybos darbai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Concession d'aménagement avec transfert de risque pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements.
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au dossier de création de la ZAC validé par la Commune et notamment : - La réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, notamment l'élaboration du dossier de réalisation, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations que devra solliciter le concessionnaire, - Les études opérationnelles et de maîtrise d'oeuvre - L'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis, - La maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération, - L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération nécessaire à sa réalisation, - L'élaboration et le suivi du bilan d'opération et la production des comptes-rendus financiers annuels, - D'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités ...), - La division et la cession, concession ou location des terrains aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de terrain préalablement approuvé par le concédant, - La commercialisation de l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de celle-ci, - La mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération, - La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
45211360 Miestų plėtros statybos darbai