Prancūzija – Profesinės reabilitacijos paslaugos – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES POUR LA RENOVATION DE LOGEMENTS ET DE PARTIES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL (AGENCE DE GRANDE SYNTHE ET SON ANTENNE DE GRAVELINES) - POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT

Prancūzija – Profesinės reabilitacijos paslaugos – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES POUR LA RENOVATION DE LOGEMENTS ET DE PARTIES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL (AGENCE DE GRANDE SYNTHE ET SON ANTENNE DE GRAVELINES) - POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Partenord Habitat
Adresas: 828 Rue de Cambrai
Miestas: Lille
Pašto kodas: 59000
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: masseman@partenordhabitat.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.partenordhabitat.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES POUR LA RENOVATION DE LOGEMENTS ET DE PARTIES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL (AGENCE DE GRANDE SYNTHE ET SON ANTENNE DE GRAVELINES) - POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT
Nuorodos numeris: 24421

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

85312510 Profesinės reabilitacijos paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire Flandre Grand Littoral - Agence de Grande Synthe et son antenne de Gravelines. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. L'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est conclu sans minimum avec maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T, soit 400 000 euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au C.C.A.P. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

85312510 Profesinės reabilitacijos paslaugos