Prancūzija – Karo laivų remonto ir priežiūros paslaugos – Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
Prancūzija – Karo laivų remonto ir priežiūros paslaugos – Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresas: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Miestas: Brest cedex 9
Pašto
kodas: 29240
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
Nuorodos numeris: M25B00189000 et son premier marché subséquent n°K25B00189001
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
50640000
Karo laivų remonto ir priežiūros paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet :
Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon).
La présente procédure vise à l'attribution de l'accord-cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001).
C’est un accord-cadre multi attributaires qui comporte :
une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique
Les marchés subséquents passés au titre de cet accord-cadre comportent :
- Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ;
- Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes ; les risques liés à l’évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée dans chacun des marchés subséquents
La désignation des attributaires de l'accord-cadre s’effectuera sur la base de l’annexe financière à l’acte d’engagement du premier marché subséquent n° K25B00189001.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
50640000 Karo laivų remonto ir priežiūros paslaugos