Prancūzija – Aplinkosauginės paslaugos – Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Prancūzija – Aplinkosauginės paslaugos – Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Adresas: 20, Avenue du Grésillé
Miestas: ANGERS Cedex 01
Pašto
kodas: 49004
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: virginie.lembaye@ademe.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.ademe.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Site METALEUROP NORD à Noyelles Godault (Dép. 62) : Opérations d'excavation et d'évacuation des sols pollués, fourniture et mise en place des terres de remplacement sur les terrains des particuliers situés dans le périmètre du PIG dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
Nuorodos numeris: DA2024001126
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90700000
Aplinkosauginės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024 référencé 2024-069 et suite à la délibération de son conseil d'administration en date du 16 octobre 2024, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur des terrains de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens, dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90700000 Aplinkosauginės paslaugos