Prancūzija – Teisinės paslaugos – Conseil et assistance juridique - Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), droit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humaines

Prancūzija – Teisinės paslaugos – Conseil et assistance juridique - Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), droit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humaines

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Constructys Siège
Adresas: 32 Rue René Boulanger
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75010
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: achats@constructys.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.constructys.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Conseil et assistance juridique - Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), droit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humaines
Nuorodos numeris: 99C25-027

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79100000 Teisinės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation a pour objet la réalisation de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys (et plus particulièrement pour la Direction des Ressources Humaines) concernant le droit du travail, le droit social, la protection sociale, le droit pénal du travail, le droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), le droit de la sécurité sociale, les relations individuelles de travail, les relations collectives et l'ingénierie sociale et les ressources humaines. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public issu de cette consultation est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 745 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 24 juin 2025

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79100000 Teisinės paslaugos