Prancūzija – Draudimo paslaugos – Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents du Département de la Loire

Prancūzija – Draudimo paslaugos – Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents du Département de la Loire

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Département de la Loire
Adresas: Hôtel du département
Miestas: Saint-Etienne
Pašto kodas: 42022
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: retraitmarche@cg42.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.loire.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents du Département de la Loire
Nuorodos numeris: 25FS-DAJCP-2236-K

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

66510000 Draudimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation est passée en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire. La procédure n'est pas soumise aux dispositions des marchés publics et n'implique pas la passation d'un marché. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif complémentaire de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents titulaires et stagiaires, - Agents contractuels de droit public (contractuels), - Agents salariés de droit privé (Emploi d'avenir, CUI, Apprentis), - Assistants familiaux, - Agents recrutés par le Département dans le groupement d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH), - Agents détachés auprès du Département de la Loire - Agents mis à disposition et rémunérés par le Département Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé "

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

66510000 Draudimo paslaugos