Prancūzija – Biurų pastatų statybos darbai – Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux
Prancūzija – Biurų pastatų statybos darbai – Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
Adresas: 118 chemin de Mimet
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13917
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.ch-edouard-toulouse.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux
Nuorodos numeris: T-PF-1646039
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
45213150
Biurų pastatų statybos darbai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Avis d'intention de conclure :
Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse envisage d'acquérir, auprès de la société LINKCITY SUD-EST, des locaux ERP de type U de 5ème catégorie, aménagés, situés au rez-de-chaussée de l'îlot 3A1, dénommés « centre médical », d'une surface de plancher d'environ 797 m², et d'une surface utile développée d'environ 765 m², y compris les circulations.
L'opération prend la forme d'un contrat mixte associant, d'une part, une cession foncière de gré à gré avec la société LINKCITY Sud-Est, et d'autre part, des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur des volumes intégrés à un projet immobilier global.
Ce contrat dépasse le cadre d'une simple vente immobilière : il implique des travaux réalisés par le promoteur pour le compte du Centre Hospitalier, et constitue juridiquement un marché public de travaux.
Conformément à l'article R. 2122-3 2° du Code de la commande publique, ce marché peut être conclu sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. En effet, les bâtiments visés représentent une part minoritaire, imbriquée et indissociable de l'ensemble immobilier conçu par LINKCITY, seule en capacité de réaliser les ouvrages répondant aux besoins spécifiques de l'établissement. Aucune solution alternative raisonnable n'existe pour permettre la réalisation de ces équipements sur ce site
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
45213150 Biurų pastatų statybos darbai