Prancūzija – Elektra – CONTRAT D'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE
Prancūzija – Elektra – CONTRAT D'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Adresas: 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech
Miestas: Albi
Pašto
kodas: 81000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: t.mahul@te81.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
CONTRAT D'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE
Nuorodos numeris: AO_CADER_2025
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
09310000
Elektra
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures portant sur l'achat direct auprès d'un producteur (« Producteur »), par les Membres Concernés, d'électricité produite à partir d'un ou plusieurs actifs de production d'origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie.
Le PPA qui sera conclu à l'issue de la présente procédure sera associé au marché d'acheminement et de fourniture d'électricité passé par le Groupement (marché subséquent afférent à l'accord-cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel et l'agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable).
A ce titre, le Producteur devra :
- transférer dans le périmètre de responsabilité d'équilibre du fournisseur (ou des fournisseurs successifs) désigné(s) par le Coordonnateur, la production issue de l'installation (ou des installations) de production et ce, à compter du 1er janvier 2027 ;
- contracter avec les fournisseurs qui lui seront désignés par le Coordonnateur à l'issue des procédures d'attribution des marchés subséquents évoqués au point précédent.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
09310000 Elektra