Prancūzija – Kelių priežiūros darbai – Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
Prancūzija – Kelių priežiūros darbai – Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Collectivité de Corse
Adresas: Direction de la Commande Publique
Miestas: Ajaccio
Pašto
kodas: 20187
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.isula.corsica
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse
Nuorodos numeris: 2025-3DEP-0093
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
45233141
Kelių priežiūros darbai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse.
Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes :
- En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ;
- En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
45233141 Kelių priežiūros darbai