Prancūzija – Biuro reikmenys – Marché 2025/005 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires, papeterie et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
Prancūzija – Biuro reikmenys – Marché 2025/005 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires, papeterie et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Seine Normandie Agglomération
Adresas: 12 rue la mare à Jouy
Miestas: Douains
Pašto
kodas: 27120
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marchespublics@sna.vernon27.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.sna27.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Marché 2025/005 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires, papeterie et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
Nuorodos numeris: 2025/005
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
30192000
Biuro reikmenys
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale du marché.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA.
Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire, papeterie et travaux manuels.
SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
30192000 Biuro reikmenys