Prancūzija – Elektra – Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Prancūzija – Elektra – Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Adresas: 11 Les Sapins - CS 70026
Miestas: Yzeure
Pašto
kodas: 03401
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: sde03@sde03.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: www.achatpublic.om
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Nuorodos numeris: 2025002F
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
09310000
Elektra
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :
-La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ;
-La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
09310000 Elektra