Prancūzija – Laidotuvių paslaugos – Reprises administratives de sépultures
Prancūzija – Laidotuvių paslaugos – Reprises administratives de sépultures
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Adresas:
Miestas: PARIS
Pašto
kodas: 75012
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: juridique@sifurep.com
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Reprises administratives de sépultures
Nuorodos numeris: AFFCA2025-1
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
98371000
Laidotuvių paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant.
En principe, sur chaque lot :
- Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ;
- Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ;
- Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3.
Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence :
- Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ;
- Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1.
Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
98371000 Laidotuvių paslaugos