Prancūzija – Centrinio šildymo remonto ir priežiūros paslaugos – Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
Prancūzija – Centrinio šildymo remonto ir priežiūros paslaugos – Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté urbaine d'Alençon
Adresas: 18, rue de Bretagne
Miestas: Alencon
Pašto
kodas: 61014
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: scp@ville-alencon.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.cu-alencon.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
Nuorodos numeris: 2_2024054
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
50720000
Centrinio šildymo remonto ir priežiūros paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer.
La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an.
Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
50720000 Centrinio šildymo remonto ir priežiūros paslaugos