Prancūzija – Konsultacinės inžinerijos ir statybos paslaugos – Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental
Prancūzija – Konsultacinės inžinerijos ir statybos paslaugos – Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Adresas: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175
Miestas: Digne les Bains Cedex
Pašto
kodas: 04995
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: c.mayenc@sde04.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.sde04.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental
Nuorodos numeris: PPP1ZL-14/5008/2025-07-MOEER
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71310000
Konsultacinės inžinerijos ir statybos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L’objet du présent accord cadre à bons de commande porte sur la maîtrise d’œuvre partielle d’études et de travaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire départemental.
L’accord cadre est divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot est un marché.
La mission de maîtrise d’œuvre concerne essentiellement les études et travaux d’électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d’énergie électrique HTA et BTA.
Elle peut également porter sur les réseaux d’éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) .
Les éléments de mission sont les suivants :
- VISA : Visa des études d’exécution (cette mission sera commandée de manière exceptionnelle) le TE-SDE04 assurera cette mission mais se réserve la possibilité de commander la réalisation de cette mission au maitre d'oeuvre.
- DET : Direction de l’exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
Chaque élément de mission fera l’objet d’un bon de commande. Les missions DET et AOR pourront faire l’objet d’un seul et même bon de commande.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de confier au titulaire de l’accord cadre tout ou partie des missions susvisées comme le dispose l’article L 2431-2 du code de la commande publique.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R 2431-1, R2431-16 et R 2431-18 du code de la commande publique.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71310000 Konsultacinės inžinerijos ir statybos paslaugos