Prancūzija – Elektra – Fourniture d'électricité
Prancūzija – Elektra – Fourniture d'électricité
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: ASA CANAL DES ALBERES
Adresas: chemin de la Rasclose
Miestas: Le Boulou
Pašto
kodas: 66160
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: asacanaldesalberes@orange.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.asacanaldesalberes.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Fourniture d'électricité
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
09310000
Elektra
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCATP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCATP et dans les annexes des marchés subséquents ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
- La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
- Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCATP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
09310000 Elektra