Prancūzija – Įvairūs maisto produktai – Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

Prancūzija – Įvairūs maisto produktai – Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: VILLE D'ISSOIRE
Adresas: 2 rue Eugène Gauttier
Miestas: Issoire
Pašto kodas: 63501
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: lrongier@issoire.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.issoire.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Nuorodos numeris: RM25Alimentation

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

15800000 Įvairūs maisto produktai

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent avis a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. La présente consultation ne concerne, pas en outre, tous les lots envisagés, la Commune ayant décidé d'avoir recours à la centrale d'achat de la région Auvergne Rhône-Alpes pour certains d'entre eux. Elle ne comprend non plus les lots "boissons et vins" pouvant être attribués sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R 2122-8 du Code de la commande publique. La présente consultation ne concerne donc que 6 lots sur l'ensemble des lots identifiés après recensement des besoins. Cet accord-cadre concerne à titre principal le restaurant municipal et à titre accessoires les autres services de la Commune d'Issoire

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

15800000 Įvairūs maisto produktai