Prancūzija – Techninės pagalbos paslaugos – Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3

Prancūzija – Techninės pagalbos paslaugos – Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Département de la Seine-Maritime
Adresas: Hôtel du Département
Miestas: Rouen Cedex
Pašto kodas: 76101
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.seinemaritime.net/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
Nuorodos numeris: 202504011350

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71356200 Techninės pagalbos paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de l'article L.232-3 du Code de l'énergie ou de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation) ou habilités par l'Anah

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71356200 Techninės pagalbos paslaugos