Prancūzija – Architektūros ir susijusios paslaugos – Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt
Prancūzija – Architektūros ir susijusios paslaugos – Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune de RONCOURT
Adresas: 36 rue Raymond Mondon
Miestas: RONCOURT
Pašto
kodas: 57860
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: mairieroncourt@ornethd.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt
Nuorodos numeris: 2025-01
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71200000
Architektūros ir susijusios paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un cotraitant/sous-traitant) Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) Fluides/Thermique/CVC Électricité/SSI Acousticien/Économie de la construction. Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71200000 Architektūros ir susijusios paslaugos