Prancūzija – Padengtos kelių medžiagos – Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Prancūzija – Padengtos kelių medžiagos – Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil Départemental Haute-Vienne
Adresas: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Miestas: LIMOGES
Pašto
kodas: 87000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches-demat@haute-vienne.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.haute-vienne.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
44113310
Padengtos kelių medžiagos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour diminuer l'impact environnemental dans la production des matériaux et leur livraison.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
44113310 Padengtos kelių medžiagos