Prancūzija – Draudimo paslaugos – ANSES darbuotojams skirtos papildomo kaupiamojo draudimo išmokos

Prancūzija – Draudimo paslaugos – ANSES darbuotojams skirtos papildomo kaupiamojo draudimo išmokos

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: ANSES
Adresas: 14 rue Pierre et Marie Curie
Miestas: Maisons Alfort
Pašto kodas: 94701
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: gregory.van-looke@anses.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.anses.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES
Nuorodos numeris: 24FCS043

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

66510000 Draudimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent marché est marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative «Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés : Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024; Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat. Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires. Le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (conclusion de 2 contrats d'assurance liés et interdépendants qui ne peuvent être exécutés que par un seul et même titulaire). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant : -Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire. -La mise en place du régime collectif facultatif « Prévoyance Complémentaire » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois. La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières. Les prix du marché sont unitaires et révisables (conditions définies dans le CCP)

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

66510000 Draudimo paslaugos