Prancūzija – Elektra – Elektros energijos perdavimas ir tiekimas
Prancūzija – Elektra – Elektros energijos perdavimas ir tiekimas
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Alès Agglomération
Adresas: Bâtiment Atome
2, rue Michelet
BP 60249
Miestas: Ales cedex
Pašto
kodas: 30105
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marion.pierredon@alesagglo.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.ales.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Acheminement et fourniture d'électricité
Nuorodos numeris: ACELEC25
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
09310000
Elektra
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur et constitué des entités suivantes
Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes d'Aujac, Branoux-les-Taillades, Le Chambon, Génolhac, Les Mages, Martignargues, Massanes, Massillargues-Atuech, Ners, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge.
Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ;
- toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) des marchés subséquents.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
09310000 Elektra