Šveicarija – Aplinkosauginės paslaugos – Dokumentationsstelle Luftverschmutzung und Gesundheit (LUDOK 2026+)

Šveicarija – Aplinkosauginės paslaugos – Dokumentationsstelle Luftverschmutzung und Gesundheit (LUDOK 2026+)

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Protection de l'air et produits chimiques
Adresas: Worblentalstrasse 68, Ittigen
Miestas: Bern
Pašto kodas: 3003
Šalis: Šveicarija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: luftreinhaltung@bafu.admin.ch
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.bafu.admin.ch

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Centre de documentation sur l’air et la santé (LUDOK 2026+)

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

90700000 Aplinkosauginės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La Loi sur la protection de l’environnement (LPE) prévoit que le Conseil fédéral édicte des valeurs limites d’immission (VLI) applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes causées par les polluants atmosphériques (art. 13 LPE). Elle contient une liste de critères contraignants auxquels la fixation des VLI doit satisfaire. Les VLI sont fixées notamment de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne menacent pas les hommes, les animaux et les plantes et ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 13 et 14 LPE). Si pour un polluant aucune valeur limite n’est fixée, les immissions sont considérées comme excessives lorsqu’elles menacent l’homme, les animaux et les plantes et qu’elles incommodent sensiblement la population (art. 2, al. 5, OPair). L’autorité apprécie si les immissions mesurées sont excessives (art. 30 OPair). L’OFEV – en tant qu’autorité environnementale de la Confédération – a pour tâche de suivre l’avancée des connaissances scientifiques relatives aux effets des polluants atmosphériques sur la santé, d’évaluer les immissions, d’informer la population et de proposer au Conseil fédéral d’adapter les VLI de l’OPair au besoin. Par ailleurs, l’étude des effets des polluants atmosphériques sur la santé de la population constitue un thème de recherche prioritaire dans le plan directeur de recherche Environnement 2025-2028 de l’OFEV (axe prioritaire II - protection contre les immissions, domaine de recherche 8 Air, thèmes de recherche prioritaires : évaluation des VLI et des charges critiques pour la protection de l’être humain et de l’environnement ; étude des effets chroniques des polluants atmosphériques et des bienfaits sur la santé d’une diminution des charges ; évaluation des risques pour la santé dus aux effets combinés de plusieurs polluants atmosphériques, y compris les composants des particules fines, l’ozone et les bioaérosols ; interactions des effets liés au climat et à la pollution atmosphérique avec la santé humaine et les écosystèmes). Afin de suivre l’avancée des connaissances scientifiques relatives aux effets des polluants atmosphériques sur la santé et d’étudier les problématiques actuelles dans ce domaine, l’OFEV donne le mandat d’effectuer une veille de la littérature scientifique, activité continue consistant à repérer, à collecter, à commenter et à évaluer de manière synthétique les informations pertinentes. Le centre de documentation et d’information doit être maintenu ces quatre prochaines années. Le présent cahier des charges sert de base à la remise de l’offre.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

90700000 Aplinkosauginės paslaugos