Prancūzija – Priešpiečių talonai – Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine

Prancūzija – Priešpiečių talonai – Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Adresas: 46 Rue General De Larminat
Miestas: Bordeaux
Pašto kodas: 33000
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://cma-nouvelleaquitaine.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Nuorodos numeris: 2025-091

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

30199770 Priešpiečių talonai

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire. En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT. Contexte : Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant. Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution. A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) . La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire. La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

30199770 Priešpiečių talonai