Prancūzija – Poilsio centrų paslaugos – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Prancūzija – Poilsio centrų paslaugos – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Ville de Sartrouville
Adresas: 2 rue Buffon
Miestas: Sartrouville
Pašto kodas: 78506
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: acma@ville-sartrouville.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.sartrouville.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Nuorodos numeris: DSP Periscolaire accueil de loisirs et temps meridien

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

55241000 Poilsio centrų paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

55241000 Poilsio centrų paslaugos