Prancūzija – Infrastruktūros darbų konsultacinės paslaugos – Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
Prancūzija – Infrastruktūros darbų konsultacinės paslaugos – Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SAGEP
Adresas: 132 rue le corbusier
Miestas: La Garde
Pašto
kodas: 83130
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: k.nicco@sagem-lagarde.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.sagem-lagarde.com/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Accord-cadre mixte de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71311300
Infrastruktūros darbų konsultacinės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par
le biais d'un mandat, pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des
Bormettes. C'est dans ce cadre que la SAGEP, lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire.
L'accord-cadre a pour objet la maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics et
d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, mixte composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à marchés subséquents, avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12
du Code de la commande publique. Les prestations qui relèvent de la partie à bons de commande ou de celle à marchés subséquents sont décrites par les pièces du dossier de consultation.
Pour la partie à bons de commande : il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin
L'ensemble des conditions d'exécution sont définies par l'accord-cadre.
Pour la partie à marchés subséquents : Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé par les pièces du dossier de consultation.
Il est précisé que la présente consultation donnera lieu à une attribution simultanée de l'accord-cadre et du
marché subséquent n°01, étant précisé que les éléments se rattachant au marché subséquent n°01 ne seront pas pris en compte pour la notation et l'attribution de l'accord-cadre. Les conditions d'attribution du marché subséquent n°01 sont également décrites par les pièces du dossier de consultation.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71311300 Infrastruktūros darbų konsultacinės paslaugos