Prancūzija – Pašto paslaugos – Prestation de dédouanement sur l'ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.

Prancūzija – Pašto paslaugos – Prestation de dédouanement sur l'ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: La Poste
Adresas: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Miestas: PARIS
Pašto kodas: 75015
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: sylvie.lia@laposte.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.laposte.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Prestation de dédouanement sur l'ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) pour la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste.
Nuorodos numeris: 2025DOS14804

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

64110000 Pašto paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La Poste souhaite confier à une société experte les opérations de dédouanement et de déclarations auprès de la Direction Générale des Douanes et droits Indirects (DGDDI) pour son compte sur l’ensemble des marchandises en provenance de pays hors Union Européenne et en import dans les DROM. Le périmètre des opérations de dédouanement est le suivant : • Tous les objets, Colis et Petit Paquet Import (PPI dit E-PAQ ) à destination de la métropole et en provenance de pays tiers (hors UE) dont la valeur est strictement supérieure à 150€ pour réaliser une déclaration complète H1 •Tous les objets, Colis et PPI à destination de la métropole et en provenance des pays tiers (hors UE) dont la valeur est inférieure à 150€ et pour lesquels une déclaration H7 est à réaliser à partir d’une automatisation du dédouanement ou en manuel lorsque l’automatisation n’a pas été possible. • Tous les Colis Hexagone vers DOM et PPI Pays tiers vers DOM, pour réaliser une déclaration simplifiée dite H7+ pour les valeurs inférieures ou égales à 150€ et H1 pour les valeurs strictement supérieures à 150€. • La réalisation des invalidations des déclarations en cas de retour du produit (Colis et PPI). Le marché est composé d’un seul lot destiné à un attributaire. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

64110000 Pašto paslaugos