Prancūzija – Sausumos transporto pagalbinės paslaugos – Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
Prancūzija – Sausumos transporto pagalbinės paslaugos – Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Adresas: Centre acacias - Belcourt 1
Miestas: Baie Mahault
Pašto
kodas: 97122
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commandepublique@smt.gp
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: www.https://smt.gp/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Assistance à Maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
Nuorodos numeris: 2026AO001-SMT
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
63710000
Sausumos transporto pagalbinės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L’audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L’analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse. - Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d’exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande). - L’assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d’exploitation commerciale : SAEIV, l’extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l’application MaaS. - La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l’objet d’une option dans le dossier de consultation des entreprises - L’inventaire géolocalisé des points d’arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG. - L’assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT - Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire. - L’évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l’année 2025 La partie à bons de commande comprend les missions suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants : • Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l’analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre • Assistance pour l’analyse de dossier de demande d’exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier) • Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d’Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
63710000 Sausumos transporto pagalbinės paslaugos